Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'outil en ligne Check 3A, accessible à l'adresse check.bysimple.ch(ci-après « l'Outil »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale exacte de Simple.], cabinet de conseil financier dont le siège est à Genève (ci-après « Simple. »).

L'Outil est mis à disposition gratuitement à titre informatif et éducatif. Il ne s'agit en aucun cas d'un service payant, d'un produit financier ou d'un outil de conseil réglementé.

L'utilisation de l'Outil vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Outil.

Check 3A est un outil d'information et d'analyse indicative permettant à l'utilisateur :

• de comparer les caractéristiques générales des polices d'épargne du 3e pilier suisse (3a) avec des références de marché ;
• d'obtenir une estimation indicative du coût de ses frais et de son manque à gagner potentiel ;
• de prendre rendez-vous avec un conseiller financier qualifié pour un diagnostic personnalisé.

L'Outil ne réalise aucune vente, ne traite aucun paiement et ne propose aucun produit financier.

Les résultats produits par l'Outil sont des estimations indicatives à but strictement informatif. Ils reposent sur des hypothèses génériques affichées (rendements, taux de frais, tables fiscales) et ne tiennent pas compte de la situation personnelle, patrimoniale, fiscale ou professionnelle complète de l'utilisateur.

Disclaimer : « Estimation indicative à but informatif. Ne constitue pas un conseil en assurance ou en placement au sens de la LSA. Diagnostic complet lors d'un entretien personnalisé. »

Tout conseil personnalisé, toute recommandation ou toute décision d'investissement relève exclusivement d'un entretien avec un conseiller licencié, hors de l'Outil.

Simple. est un cabinet de conseil financier dont le conseiller principal, Thomas Schreck, est certifié conformément aux exigences de la FINMA. Toute prestation de conseil proprement dite n'est délivrée que dans le cadre de mandats contractuels séparés.

Les projections chiffrées présentées par l'Outil reposent sur des hypothèses affichées à l'écran, notamment :

• un taux de rendement annuel pour les polices d'assurance-vie (hypothèse prudente, affichée) ;
• un taux de rendement annuel pour les solutions 3a bancaires modernes (hypothèse indicative, affichée) ;
• des barèmes fiscaux cantonaux genevois 2025.

L'Outil ne garantit en aucune façon les rendements futurs. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les projections sont fournies à titre indicatif uniquement.

L'Outil permet optionnellement à l'utilisateur de téléverser un document PDF (police d'assurance ou relevé 3a) afin d'automatiser la saisie de certaines données.

En utilisant cette fonctionnalité, l'utilisateur :

• consent explicitementau traitement technique de son document à des fins d'extraction de données ;
• consent à la conservation anonymiséedes données extraites (sans données personnelles identifiantes) dans le but d'améliorer les outils de lecture automatique (parseurs), avec possibilité de retrait de ce consentement à tout moment ;
• reconnaît que le fichier original est automatiquement supprimé dans un délai de 24 heures suivant son téléversement.

Aucun document original n'est conservé au-delà de ce délai. Les données extraites et anonymisées ne permettent pas de réidentifier l'utilisateur.

Le traitement des données personnelles collectées via l'Outil (prénom, adresse e-mail, réponses au questionnaire) est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Simple. ne saurait être tenu responsable :

• des décisions financières, d'assurance ou fiscales prises par l'utilisateur sur la base des résultats de l'Outil ;
• des inexactitudes, erreurs ou omissions dans les données saisies par l'utilisateur ;
• des interruptions de service, bugs ou indisponibilités temporaires de l'Outil ;
• des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Outil.

L'Outil est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.

L'ensemble des éléments constitutifs de l'Outil — textes, code, design, logique métier, algorithmes, marques et logos — est la propriété exclusive de Simple. ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Simple., est strictement interdite.

L'Outil peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment Calendly). Simple. n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

Simple. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur l'Outil. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. La poursuite de l'utilisation de l'Outil après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]

[À COMPLÉTER : raison sociale complète]
[À COMPLÉTER : adresse postale complète]
Genève, Suisse